Politique de confidentialité

🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

GM – tentedetoitvoiture.fr

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site tentedetoitvoiture.fr est :

GM
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 2 000 €
RCS Lyon 951 570 217
Siège social : 327 Route de Sainte-Consorce, 69290 Pollionnay – France
Email : contact@tentedetoitvoiture.fr

---

2. Données personnelles collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

a) Données d’identification

• Nom

• Prénom

• Adresse postale

• Adresse email

• Numéro de téléphone

b) Données liées aux commandes

• Produits commandés

• Montant des transactions

• Historique des achats

c) Données de paiement

Les données bancaires ne sont jamais conservées par GM.
Elles sont traitées exclusivement par un prestataire de paiement sécurisé.

d) Données de navigation

• Adresse IP

• Données de connexion

• Cookies

• Données statistiques anonymisées

---

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• Exécuter et gérer les commandes

• Assurer la livraison

• Établir la facturation

• Gérer le service client et le SAV

• Respecter les obligations légales et comptables

• Prévenir la fraude

• Améliorer le fonctionnement du site

---

4. Base légale des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat (article 6.1.b)

• Obligation légale (article 6.1.c)

• Intérêt légitime (article 6.1.f)

• Consentement pour cookies non essentiels (article 6.1.a)

---

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux :

• Prestataires de paiement

• Transporteurs

• Hébergeur du site

• Prestataires techniques

• Expert-comptable

Ces destinataires sont contractuellement tenus à la confidentialité et à la sécurité des données.

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

---

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• 5 ans après la fin de la relation contractuelle

• 10 ans pour les obligations comptables

• 3 ans pour les prospects sans achat

• 13 mois maximum pour les cookies

---

7. Sécurité des données

GM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Site sécurisé HTTPS

• Accès restreint aux données

• Sécurisation des paiements

• Hébergement sécurisé

---

8. Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit à la limitation

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@tentedetoitvoiture.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

---

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
www.cnil.fr

---

10. Cookies

Le site utilise :

• Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement

• Des cookies statistiques ou marketing soumis à consentement

Un bandeau de gestion des cookies permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

Les cookies sont conservés 13 mois maximum.