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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
GM, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 2 000 €
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 951 570 217
Siège social : 327 Route de Sainte-Consorce, 69290 Pollionnay, France
Email : contact@tentedetoitvoiture.fr
Ci-après « le Vendeur ».
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de produits réalisée via le site tentedetoitvoiture.fr auprès :
de consommateurs (B2C)
de professionnels (B2B)
Les dispositions spécifiques aux consommateurs s’appliquent uniquement aux clients ayant cette qualité au sens du Code de la consommation.
Les produits proposés à la vente sont :
Tentes de toit
Accessoires de camping
Produits d’aménagement de véhicules
Équipements associés
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
Les photographies sont non contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes validées.
La commande est réalisée selon le processus suivant :
Sélection des produits
Vérification du panier
Acceptation des CGV
Paiement
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Un email récapitulatif est adressé au client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou fraude.
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande, sauf conditions particulières.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
Les transactions sont sécurisées.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Le délai maximal de livraison est de 30 jours sauf indication contraire.
En cas de retard, le client consommateur peut résoudre le contrat conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Le transfert des risques intervient lors de la réception physique du produit.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.
La demande doit être adressée à :
contact@tentedetoitvoiture.fr
ou par courrier au siège social.
Le produit doit être retourné :
complet
non utilisé
dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Exceptions légales : produits personnalisés, biens descellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène.
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation :
Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir.
Il peut demander réparation ou remplacement.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat.
Les données personnelles sont collectées pour :
la gestion des commandes
la facturation
le service client
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le client dispose :
d’un droit d’accès
d’un droit de rectification
d’un droit d’effacement
d’un droit d’opposition
d’un droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée à :
contact@tentedetoitvoiture.fr
Le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le contenu du site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À adresser à :
GM
327 Route de Sainte-Consorce
69290 Pollionnay
contact@tentedetoitvoiture.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Commande n° :
Commandé le :
Reçu le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature :