Expédition

🚚 CONDITIONS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

1. Zone de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine.
Toute livraison hors zone doit faire l’objet d’un accord préalable écrit.

2. Délais

Les délais indiqués sur le site sont des délais estimatifs.

Sauf mention contraire, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

En cas de retard non justifié, le client pourra exercer ses droits légaux après mise en demeure.

3. Modalités spécifiques aux produits volumineux

Pour les produits volumineux (notamment tentes de toit) :

• La livraison s’effectue sur rendez-vous.

• Le client doit s’assurer que l’adresse est accessible à un véhicule de livraison adapté.

• Toute impossibilité d’accès (route impraticable, absence, erreur d’adresse) pourra entraîner des frais de représentation ou de stockage facturés au client.

4. Transfert des risques

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation,
le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit.

5. Vérification obligatoire à la livraison

Le client doit impérativement :

• Vérifier l’état du colis en présence du transporteur

• Déballer le produit si nécessaire

• Émettre des réserves précises, détaillées et circonstanciées sur le bon de livraison en cas de dommage

Les mentions générales telles que “sous réserve de déballage” sont juridiquement insuffisantes.

En cas d’avarie apparente non signalée au moment de la livraison, la responsabilité du transporteur ne pourra être engagée.

6. Signalement des dommages

Toute anomalie doit être signalée par écrit à
contact@tentedetoitvoiture.fr
dans un délai de 48 heures suivant la réception.

Des photos du colis et du produit devront être transmises.

7. Absence du client

En cas d’absence lors de la livraison :

• Un nouvel acheminement pourra être organisé.

• Les frais supplémentaires imposés par le transporteur pourront être refacturés.

8. Stockage et abandon

En cas de non-retrait ou d’impossibilité persistante de livraison :

• Des frais de stockage pourront être appliqués.

• Après 30 jours sans réponse du client, la commande pourra être résolue, déduction faite des frais engagés.